Déclaration de protection des données

 

 

 

1. Contact

 

Vous pouvez nous contacter selon les indications ci-dessous :

 

Gérald et Anthony Fonjallaz

 

7 chemin de Garmaise

1251 Gy

Suisse

Téléphone : +41 78 230 84 44

Email : contact@chambet.ch

 

(ci-après «  Gérald et Anthony Fonjallaz   » ou « nous »)

 

Pour toute question ou demande concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

2. Validité
 

Cette Déclaration régit le traitement des données personnelles des membres, visiteurs ou utilisateurs (désignés collectivement par le terme « vous ») du site Internet "contact@chambet.ch" ainsi que de sa base de données. Ce site, dénommé ci-après "Site Internet", englobe toutes les données personnelles, qu'elles aient été directement fournies par vous via notre site "www.chambet.ch" ou autrement obtenues par le biais du Site Internet. Dans le cadre de cette déclaration, "Gérald et Anthony Fonjallaz" sont responsables du traitement de ces données personnelles.

 

3. Généralités
 

« Gérald et Anthony Fonjallaz » se conforme strictement aux dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les informations personnelles collectées lors de l'enregistrement ou générées lors de l'utilisation de notre site Internet sont rigoureusement protégées en vertu de la loi suisse sur la protection des données (LPD), et à partir du 1er septembre 2023, de la nouvelle LPD (nLPD), ainsi que du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Ces données seront exclusivement utilisées dans le cadre de votre adhésion et de votre connexion à notre site web, accessible à l'adresse « www.chambet.ch », à moins d'obtenir préalablement votre consentement explicite pour toute autre utilisation. Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément aux normes les plus strictes en vigueur.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but ?
 

a) Informations insérées par « vous »

Les informations de base vous concernant, telles que la raison sociale, le nom, l'adresse, l'e-mail et le code postal, seront collectées et stockées de manière centralisée par le site Internet « www.chambet.ch ». De plus, les données personnelles liées à votre inscription en tant que sympathisant/e ou personne intéressée, ainsi que vos données et préférences en ligne, seront également prises en compte.

Les champs de saisie des données personnelles obligatoires pour accéder à nos services sont clairement indiqués lors de l'inscription. La fourniture de données personnelles dans d'autres champs de saisie est facultative. Vous avez la possibilité de nous informer à tout moment si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles facultatives soient traitées (cf. § 9, 10, Vos droits).

Ces données personnelles sont utilisées dans le but de communiquer avec vous, de vous prendre en charge en tant que membre, sympathisant/e ou personne intéressée par le site Internet « www.chambet.ch », de conserver une trace de vos préférences et d'assurer le bon fonctionnement du site.

Nous recueillons également d'autres informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires, des sondages ou en communiquant avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, en ligne ou autrement. Ce traitement est effectué pour répondre à vos demandes, faciliter les échanges avec vous, à des fins statistiques, et également pour procéder à votre inscription à nos événements.

b. Collecte et utilisation de vos données de navigation

Nous recueillons également des données de navigation et d'utilisation lorsque vous visitez notre site Internet. Cela inclut des informations telles que le navigateur utilisé, sa version, le type d'appareil que vous utilisez, le système d'exploitation en cours, le site à partir duquel vous avez accédé à notre site via un lien, les éléments spécifiques du site que vous consultez, ainsi que la manière dont vous les utilisez. Ces informations comprennent également la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier consulté, le volume de données transmis, les performances de l'accès, la langue du navigateur, le nom de domaine, et l'adresse IP.

Des données supplémentaires ne seront enregistrées que si leur divulgation est volontaire, par exemple, lors d'une inscription ou d'une demande.

Ces données personnelles sont utilisées pour garantir le bon affichage et l'optimisation de notre site Internet, le protéger contre d'éventuelles attaques électroniques ou autres violations de droits, ainsi que pour personnaliser votre expérience sur notre site. Nous nous engageons à traiter vos données de navigation et d'utilisation de manière anonyme, sans possibilité de remonter aux personnes auxquelles elles appartiennent, à moins que nous ne soyons contraints de les partager avec une autorité judiciaire dans le cadre d'une instruction pénale.

 

c. Collecte de données personnelles via des cookies
 

Nous faisons usage de cookies sur notre site Internet.
 

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur de notre site à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur, et récupérables par le serveur lors de vos visites ultérieures. Ces cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne, améliorant ainsi l'expérience de chaque visiteur sur notre site. Ils se répartissent entre les cookies de session, temporaires, et les cookies permanents.
 

Les cookies de session sont conçus, pendant une visite spécifique sur notre site, pour mémoriser les informations d'une page à l'autre, par exemple, afin de sauvegarder le contenu d'une page éditée. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.
 

Quant aux cookies permanents, ils enregistrent vos préférences (comme la langue du site) lors de visites répétées, permettant également une connexion automatique. Ils demeurent enregistrés même après la fermeture du navigateur, mais sont effacés selon la durée spécifiée dans la configuration de votre navigateur (par exemple, un mois après votre dernière visite). En utilisant notre site Internet, "www.chambet.ch", vous consentez à l'utilisation de cookies permanents.
 

Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment les cookies de session existants ou les cookies permanents dans les paramètres de votre navigateur Internet, et de désactiver la configuration d'autres cookies. Cependant, veuillez noter que la désactivation peut altérer les fonctionnalités et l'interaction avec notre site Internet.
 

Pour des informations plus détaillées sur les cookies utilisés, nous vous renvoyons à la bannière située en bas de notre site web lors de votre première connexion, et ce, jusqu'à ce que vous configuriez les paramètres de confidentialité via ladite bannière.

 

d. Collecte de données personnelles via d'autres outils de suivi
 

Nous employons divers outils de suivi tels que des balises Web, pixels, gifs, balises, et identifiants uniques pour collecter et traiter vos données personnelles provenant de divers canaux et appareils que vous utilisez, notamment les e-mails et les appareils utilisés pour interagir avec nous lors de l'accès au site internet. De plus, nous recueillons des informations auprès de tiers, par le biais de services d'application tiers avec lesquels nous avons une relation contractuelle, ainsi que via des pixels, des plugins sociaux et d'autres technologies similaires, regroupés sous le terme "Outils de suivi".
 

Ces Outils de suivi nous permettent de comprendre votre utilisation de notre site internet, d'évaluer le succès de nos campagnes sur le site, de cibler des audiences spécifiques sur notre plateforme avec un contenu pertinent, ou encore de créer des audiences similaires, facilitant ainsi nos efforts promotionnels. En utilisant notre site internet, vous consentez à l'utilisation de ces Outils de suivi.
 

Pour des informations plus détaillées sur ces Outils de suivi, nous vous invitons à consulter la bannière située en bas de notre site web lors de votre première connexion, ou tant que vous n'aurez pas configuré les paramètres de confidentialité via ladite bannière.

 

5. Période de conservation de vos données personnelles
 

Nous maintenons la conservation de vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration ou pour la durée autorisée par la loi en vigueur.
 

Pendant la durée de votre adhésion en tant que membre, sympathisant(e) ou personne intéressée par « www.chambet.ch », nous conservons les données personnelles fournies lors de l'inscription. Vous avez cependant la possibilité de résilier votre adhésion, votre statut de sympathisant(e) ou de personne intéressée à tout moment (voir § 9, 10 pour vos droits).
 

En cas de connexion unique, telle que celle pour vous informer sur notre site internet, vos données seront supprimées dès que vous vous déconnecterez. Cette suppression peut être effectuée immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, nous conservons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou résiliez votre abonnement.
 

En cas de refus de tout contact ultérieur avec une personne spécifique en raison d'une utilisation abusive ou d'autres raisons similaires, nous prenons cette mesure pour nous protéger contre d'éventuelles utilisations abusives ultérieures. Dans ce contexte, les données personnelles pertinentes de la personne concernée seront conservées pendant une période maximale de dix ans, conformément aux raisons susmentionnées.
 

6. À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons aucune donnée avec des partenaires ou des institutions extérieures, sauf avec les Tiers, qui sont essentiellement des entreprises chargées de l'exploitation technique et/ou du développement de nos systèmes d'information en tant que partenaires externes.
 

Les services d'analyse nous aident à comprendre les habitudes des utilisateurs du site internet. En faisant appel à des entreprises spécialisées dans l'analyse, nous recueillons et évaluons les données d'utilisation du site. Dans le cas des services d'analyse, les données personnelles collectées sont transmises aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger.
 

Le traitement des données personnelles, que ce soit par nous ou par les Tiers mentionnés, peut avoir lieu en Suisse et dans d'autres pays européens ou non européens. Nous veillons à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient en place, assurant que les Tiers utilisent les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement dans l'intérêt du site internet "www.chambet.ch". Ces garanties reposent sur les normes reconnues par la Commission européenne, également appliquées en Suisse.
 

Les Tiers se situent principalement en Suisse, comprenant des entreprises chargées de l'exploitation technique, ainsi que le développement de nos systèmes d'information. Dans les États offrant un niveau de protection des données adéquat (voir Annexe 1 de l'Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022), tels que l'UE (prestataires de services financiers) ou d'autres juridictions sélectionnées comme les États-Unis (services d'analyse).
 

"Gérald et Anthony Fonjallaz" et les Tiers sont légalement ou contractuellement tenus de respecter les obligations de confidentialité correspondantes. L'accès aux données personnelles est protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
 

Il est également possible que nous divulguions vos renseignements à des organismes gouvernementaux, des autorités réglementaires ou d'autres entités conformément à la loi, aux règlements, aux ordonnances judiciaires, aux demandes officielles applicables, ainsi qu'en conformité avec les lignes directrices des autorités réglementaires ou d'autres procédures similaires exigées par la loi applicable.

 

7. Intégration d'éléments externes sur le site Internet « www.chambet.ch »

Notre site Internet intègre divers contenus provenant de médias externes, tels que des vidéos Youtube ou des liens vers des réseaux sociaux tels que Wix, Instagram, Facebook, LinkedIn ou Twitter. Cette fonctionnalité offre aux visiteurs la possibilité d'accéder au contenu de ces plateformes ou de partager facilement notre contenu sur les réseaux sociaux.
 

Lors de votre navigation sur notre site, si du contenu de ce type est affiché en tant que faisant partie intégrante du site, un lien automatique est établi avec les serveurs du média concerné. Des données personnelles, notamment votre adresse IP, seront transmises à ce fournisseur tiers. Ainsi, si vous êtes connecté à un compte tiers (tel que Facebook ou Google) lors de votre visite, ce tiers pourrait identifier que vous avez consulté notre site.
 

Vous consentez à la divulgation de ces informations à la tierce partie auprès de laquelle vous détenez un compte.

Les détails sur la nature et l'étendue du traitement des données personnelles par ces tiers, ainsi que vos droits et options de configuration, vous seront communiqués par ces derniers.
 

Il est important de noter que cette déclaration ne s'applique pas aux sites web contrôlés par des tiers auxquels le site www.chambet.ch peut être lié. Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité de ces sites tiers, car « Gérald et Anthony Fonjallaz » n'assume aucune responsabilité et n'a aucune influence sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

 

8. Bases légales

 

La base juridique de notre traitement des données personnelles repose sur les dispositions de l'article 13, paragraphe 2, lettre a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'article 31, paragraphe 2, lettre a de la nouvelle LPD (nLPD) - traitant des données en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, en conformité avec l'article 6, paragraphe 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, elle s'appuie sur l'article 13, paragraphe 1 de la LPD, l'article 31, paragraphe 1 de la nLPD - couvrant le consentement de la personne concernée ou l'obligation légale de traiter, en concordance avec l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.
 

Dans l'éventualité où nous décidons de refuser de conclure des contrats à l'avenir avec une personne concernée en raison d'abus ou de motifs légitimes similaires, nous nous réservons le droit, conformément à l'article 13, paragraphe 1 de la LPD, l'article 31, paragraphe 1 de la nLPD (en lien avec l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), de conserver dans notre intérêt les nom, prénom, adresse, adresse e-mail de la personne concernée, ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas particulier.

 

9. Vos droits
 

Sur demande, nous vous informerons de manière transparente sur le traitement de vos données personnelles et vous fournirons, le cas échéant, les détails relatifs à ces informations conformément à votre droit d'accès.

À votre demande :

• Nous avons la possibilité de renoncer en totalité ou en partie au traitement de vos données personnelles, vous donnant ainsi le droit de révoquer votre consentement pour le traitement des données non strictement nécessaires.

• Nous nous engageons à ne pas transmettre votre demande d'oubli à des tiers tels que Google, Facebook, Instagram, Wix, etc. auxquels nous aurions préalablement transmis vos données personnelles. Cette démarche doit être entreprise directement par vous.

• Nous nous engageons à rectifier toute inexactitude dans vos données personnelles (droit de rectification).

• Nous nous limitons au traitement des données personnelles pertinentes, n'utilisant ou stockant ces informations que dans le but de protéger nos droits ou ceux de tiers (droit à la limitation du traitement).

• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles pertinentes dans un format électronique couramment utilisé (droit à la portabilité des données).
   

Pour exercer ces droits, tels que le désabonnement de nos newsletters par courriel ou la suppression de votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée sur notre site internet ou contacter "Gérald et Anthony Fonjallaz" conformément aux informations fournies sous la section 1, "Contact" ou le module Contact intégré au site internet, www.chambet.ch.
 

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous expliquerons les raisons de ce refus. Par exemple, le refus peut être justifié légalement si la conservation de vos données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs initiaux de leur collecte, si le traitement est requis par une base légale impérative (comme des réglementations comptables), ou s'il est nécessaire pour un intérêt légitime (comme dans le cas d'un litige avec la personne concernée).
 

Si nous invoquons un intérêt supérieur pour le traitement de vos données personnelles, vous conservez toutefois le droit de vous opposer à ce traitement, à condition que votre situation particulière justifie une pondération différente des intérêts par rapport à d'autres personnes concernées par la même ingérence (droit d'opposition). Cette situation peut se produire, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque de préjudice par des tiers.
 

Si notre réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, que ce soit dans votre pays de résidence ou au siège de "Gérald et Anthony Fonjallaz" (droit d'introduire une réclamation).

 

10. Droit applicable et juridiction compétente
 

La présente Déclaration ainsi que les contrats conclus sur la base de celle-ci ou en relation avec celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf disposition contraire plus favorable prévue par la législation d'un autre pays. La juridiction compétente est établie au siège de l'entreprise « Gérald et Anthony Fonjallaz », à moins qu'une autre juridiction compétente ne soit expressément requise.

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11. Version actuelle de la Déclaration

La présente Déclaration a été mise à jour en janvier 2024.

Elle demeure sujette à des modifications à tout moment; la dernière version en vigueur est systématiquement publiée sur notre site web, accessible à l'adresse suivante : « www.chambet.ch ».